Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 24/05767
TJ 37261, 7 mai 2026, RG 24/05767
Minute n° : N° RG 24/05767 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPUL JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 07 Mai 2026 ADOPTION [Localité 1] REQUETE PARQUET AFFAIRE : [T] [R] Dossier : N° RG 24/05767 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPUL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ADOPTION [Localité 1] Requérant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/05767
TJ 44109, 5 mai 2026, RG 24/05767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 1] [Localité 1] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 05 Mai 2026 minute n° N° RG 24/05767 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NMZD ------------- [X] [S] épouse [O] C/ [N] [O] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consent
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/05767
TJ 38185, 23 mars 2026, RG 24/05767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 24/05767 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCJ2 SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 24/03/26 à : Me Colin BERTHIER la SELARL EUROPA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugem
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/05767
TJ 31555, 22 sept. 2025, RG 24/05767
Minute n°25/00495 N° RG 24/05767 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU6J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 ADOPTION [Localité 10] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05767
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/05767
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 13 JUIN 2025 N° RG 24/05767 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNYG DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 2], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B 302
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/05767
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/05767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05767 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ESQ N° MINUTE : 2025/6 JUGEMENT rendu le mardi 08 avri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05767
TJ 93008, 9 janv. 2025, RG 24/05767
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05767 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRF4 Minute : 25/00059 ok Syndic. de copro. SDC [Adresse 9] Représentant : Me [V], avocat au barrea
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05767
TJ Boulogne-sur-Mer, 25 déc. 2024, RG 24/05767
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/2005 Appel des causes le 25 Décembre 2024 à 10h00 en visio
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05767
TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 24/05767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/05767 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLOL Minute n° 24/ 365 DEMANDEUR Madame [D] [W] née le 26 Décembre 1984 à [Localité 3] (COMORES) demeurant [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par M
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