Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/05773
TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 24/05773
DATE DU JUGEMENT: 02 Avril 2026 RG N° RG 24/05773 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSAR / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [X] épouse [G] C / [K] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83050 n° 24/05773
TJ 83050, 2 avr. 2026, RG 24/05773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 02 Avril 2026 Dossier N° RG 24/05773 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIQO Minute n° : 2026/ 141 AFFAIRE : [T] [P] C/ [L] [P] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M. Yoan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05773
TJ 31555, 1 déc. 2025, RG 24/05773
MINUTE N° : 25/00615 JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 N° Rôle : N° RG 24/05773 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU63 AFFAIRE : [H] OBJET : Autres demandes relatives à la filiation adoptive NAC : 26Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL: Lors des débats : Lucile DULIN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05773
TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 24/05773
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/05773 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJXY NAC : 72A Jugement Rendu le 19 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires Résidence [13] 48, sit
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/05773
TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 24/05773
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/06131 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMJ6 Ordonnance du juge de la mise en état du 26 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 08 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/05773
TJ 94028, 14 mars 2025, RG 24/05773
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/05773 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNIW AFFAIRE : L’UNION DES SYNDICATS “LES JARDINS D’ARCADIE À [Localité 9]” AU [Adresse 1] représenté par son Président la S.C.I [Adresse 5], [Localité 7] DES COPROPRIETAIRES “DES JARDINS D’ARCADIE À [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05773
TJ 93008, 9 janv. 2025, RG 24/05773
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05773 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRGJ Minute : 25/00065 ok Société BNP PARIBAS Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la SCP GARLIN B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05773
TJ Boulogne-sur-Mer, 25 déc. 2024, RG 24/05773
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/2002 Appel des causes le 25 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05773 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CN5
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05773
TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/05773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [G], Monsieur [V] [Y] Monsieur [K] [G], Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05773 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5C5Q N° MINUTE :
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05773
TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 24/05773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 10 janvier 2025 à Me Patrice BALDO Le ................
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05773
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/05773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître CHELLY SZULMAN Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître DE ROUX et Maître MAYET ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/05773 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YXV N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars
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