Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05798
TJ 30189, 7 avr. 2026, RG 24/05798
Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES la SELARL LX [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 07 Avril 2026 1ère Chambre Civile N° RG 24/05798 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXUE JUGEMENT Le tribunal judicia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05798
TJ 95500, 10 mars 2026, RG 24/05798
PREMIERE CHAMBRE 10 Mars 2026 N° RG 24/05798 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OBR5 Code NAC : 4IG [O] [V] C/ CPAM DU VAL D’OISE, RECTORAT DE L’ACADEMIE DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réput
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05798
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 24/05798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame [O] lors des débats, Madame FEDJAKH lors du délibéré, Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Nicole GASIOR Le ......
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/05798
TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 24/05798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05798 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOUJ Code NAC : 70O TLF DEMANDERESSE : La COMMUNE DE [Localité 5] régulièrement représentée par son Maire en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 8] à [Localité
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/05798
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 24/05798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 24/05798 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6ZM AFFAIRE : [X] C/ [T] [J] JUGEMENT contradictoire du 02 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Sophie GUEDJ-DOUCHEVSKY, avocat au barreau de PARIS + dossier de plai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/05798
TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 24/05798
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me FIEVET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/602 N° RG 24/05798 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P6XN DEMANDERESSE : S.A.S. RIVE
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/05798
TJ 31555, 30 juin 2025, RG 24/05798
Minute n°25/00384 N° RG 24/05798 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TVAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 30 Juin 2025 ADOPTION [Localité 6] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05798
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/05798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître COMMERCON Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [O] Maître LOIR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05798 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DBN N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mardi 0
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/05798
TJ 42218, 6 mai 2025, RG 24/05798
N° de minute : 25/ N° RG 24/05798 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPLN COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affa
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/05798
TJ 13055, 23 avr. 2025, RG 24/05798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 N° RG 24/05798 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46WE Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [T] / N° minute : Grosse le à Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/05798
TJ 37261, 26 févr. 2025, RG 24/05798
Minute n° : 25/00081 N° RG 24/05798 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPXC AFFAIRE : S.A.R.L. LES MAINS DE JARDIN immatriculée au RCS de [Localité 3] N° 443 036 348-[D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/05798
TJ Lyon, 15 oct. 2024, RG 24/05798
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 01 Octobre 2024 PRONONCE : jugement rendu le 15 Octobr
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