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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05811 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/05811

    TJ 38185, 13 janv. 2026, RG 24/05811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6ème chambre civile N° RG 24/05811 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCQY et N°RG 25/3554 N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Simon PLOTTIN la SELARL PRAGMA JURIS Maître Juline DUQUESNEL de la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6981279bcdc6046d47af29cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05811

    TJ 83137, 6 janv. 2026, RG 24/05811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00031 N° RG 24/05811 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6Z5 AFFAIRE : [K] S.A. FONCIA TOULON C/ [J] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON +

    Lire la décision → Vérifier la source 696568aacdc6046d4711f28f
  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 24/05811

    TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 24/05811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [G] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/05811 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6Z5 AFFAIRE : [Z] S.A. FONCIA [G] C/ [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMENT RENDU LE 06 JANVIER 2026 AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16032ccdc6046d470790bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05811

    TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 24/05811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 24/05811 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMA7 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 67f575f1bbf04ef7857bda62
  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 24/05811

    TJ 69123, 12 févr. 2025, RG 24/05811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 24/05811 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUQB N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 12 Février 2025 Affaire : LA METROPOLE DE LYON C/ S.A.S. LYON LOCATION le: EXECUTOIRE+COPIE Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb1e672b5e5e648caf490
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05811

    TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/05811

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/05811 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKNE MINUTE n° : 2024/ 476 DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd999138de0398b51a765a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05811

    TJ Rennes, 20 août 2024, RG 24/05811

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Marc DE CATHELINEAU Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/05811 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEKT Minute n° 24/00323 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régular

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4e0fcccdf244625b5437a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1