Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05840
TJ 30189, 3 déc. 2025, RG 24/05840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° Minute : JAF1 2025/142 Prononcé en Audience Publique Le 03 Décembre 2025 Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Ministère Public Copie exécutoire délivrée le : ☐ avocat demandeur ☐ avocat défendeur CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 1 N° de RÔLE
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/05840
TJ 44109, 14 nov. 2025, RG 24/05840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 12] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 14 Novembre 2025 minute n° N° RG 24/05840 N° Portalis DBYS-W-B7I-NIEQ ------------- [M], [H], [O] [B] épouse [N] C/ [P] [N] Art. 1107 CPC - Demande en divorc
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 24/05840
TJ 95500, 10 juin 2025, RG 24/05840
N° Rôle : N° RG 24/05840 N° Portalis DB3U-W-B7I-OCKG N° minute : Code NAC : 26 F Jugement du 10 Juin 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [U] [R], [H] [Z] [K] [S] [T] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05840
TJ Draguignan, 19 févr. 2025, RG 24/05840
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/05840 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLBZ MINUTE N° JUGEMENT DU 19 Février 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [G], [W]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05840
TJ Orléans, 5 déc. 2024, RG 24/05840
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05840 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6NK Minute N°24/01051 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 05 Décembre 2024 Le 05 Décembre 2024 Deva
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05840
TJ Strasbourg, 13 nov. 2024, RG 24/05840
N° RG 24/05840 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3FT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] Surendettement N° RG 24/05840 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3FT Minute n° N° BDF
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05840
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/05840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/05840 N° Portalis 352J-W-B7I-C4VEQ N° MINUTE : [1]DÉSITEMENT [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSITEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. HID Global CID SAS [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/05840
TJ Lyon, 1 oct. 2024, RG 24/05840
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Septembre 2024 PRONONCE : jugement rendu le 01 Octob
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