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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05857 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05857

    TJ 67482, 4 juin 2026, RG 24/05857

    N° RG 24/05857 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3GG TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Q] [Adresse 1] [Localité 1] [Q] Civil N° RG 24/05857 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3GG Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître FREY; Me ALLOUARD le Le Greffier Me Gwénaëlle ALLOUARD Me Camille FREY RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21eee8cdc6046d472faecb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05857

    TJ 75056, 23 mai 2025, RG 24/05857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05857 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FXH N° MINUTE : 2025/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendre

    Lire la décision → Vérifier la source 683decc871c67ecf83a02033
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/05857

    TJ 38185, 12 mai 2025, RG 24/05857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 24/05857 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCHE N° : DH/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Maître Murielle CHABOUD de la SARL CHABOUD- CARFANTAN Maître Alban VILLECROZE de la SELARL QV AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 68489fddb13f87641706f100
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 24/05857

    TJ 37261, 6 mai 2025, RG 24/05857

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 06 Mai 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/05857 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPMC DEMANDERESSE : [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, la S.A.S. LAMY, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68226ae73cb412de32597842
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/05857

    TJ 44109, 25 mars 2025, RG 24/05857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 25 Mars 2025 minute n° N° RG 24/05857 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NKKO ------------- [T] [N] [R] épouse [O] C/ [X] [P] [V] [O] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f75ad24789c3b806500
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/05857

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/05857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 MARS 2025 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/05857 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIP5 N° de Minute : 25/00203 Madame [U] [C] [A] [S] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 13] Monsieur [F] [V] [Adresse 1] [Localité 13]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1abcdf917116c2a9bf678
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05857

    TJ 13055, 10 févr. 2025, RG 24/05857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Février 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Me Philippe CORNET................

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff7dc02ef4af38960c84d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05857

    TJ Boulogne-sur-Mer, 1 janv. 2025, RG 24/05857

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/5 Appel des causes le 01 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05857 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CST

    Lire la décision → Vérifier la source 6775aa6ad62df49dedbbfd99
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05857

    TJ Rennes, 23 août 2024, RG 24/05857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame [N] juge des libertés et de la détention N° RG 24/05857 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LENE Minute n° 24/829 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d57c01163291db999b6e
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05857

    TJ Bobigny, 25 juill. 2024, RG 24/05857

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05835 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUFH MINUTE N° RG 24/05835 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUFH ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 25 Juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66a292138b0ee72dc0629d1f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1