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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05883 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/05883

    TJ 33063, 25 mars 2026, RG 24/05883

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/05883 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJG6 N° RG 24/05883 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJG6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUB

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4347ccdc6046d47f226e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05883

    TJ 30189, 8 sept. 2025, RG 24/05883

    Copie délivrée à la SCP CGCB & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] Le 08 Septembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/05883 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZEM JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf466a1149c853c5e9c66c
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj38185 n° 24/05883

    TJ 38185, 21 juill. 2025, RG 24/05883

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 24/05883 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCOF MINUTE N° : Affaire : [J] c/ [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 21 JUILLET 2025 AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES tenue par Coralie GRENET,

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8dd5ad71c382e8b5d93b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05883

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/05883

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/05883 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4T4 En date du : 30 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du trente juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f3a30965901b97dc5375
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05883

    TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/05883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05883 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZULO MINUTE: 24/1505 Nous, Cédric BRIEND, juge agissant par délé

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e391c63cd64a75c3d39a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05883

    TJ Bobigny, 1 juill. 2024, RG 24/05883

    COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 2/section 3 Affaire : N° RG 24/05883 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQFI Minute n° 24/01476 Madame [R] [I] épouse [C] Représentant : Me Nathalie ABIHSSIRA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1485

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05883

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 24/05883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/05883 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZJY N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 16 Mai 2024 DEMANDERESSES S.N.C. COGEDIM [Localité 1] METROPOLE S.N

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c41e6ef03ef1fcfe9224

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