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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/05934

    TJ 91228, 19 mai 2026, RG 24/05934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/291 AUDIENCE DU 19 Mai 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/05934 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDU6 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [U] épouse [A] C/ [K] [P] [A] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Madame [O] [U] Monsieur [K] [A]

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  • tj Expertise tj38185 n° 24/05934

    TJ 38185, 23 sept. 2025, RG 24/05934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Chambre 1.8 Collégiale MINUTE N° : N° RG 24/05934 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MC2V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 23 Septembre 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [U] [M] née le [Date naissance 15] 1986 à [Localité

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05934

    TJ 59350, 1 sept. 2025, RG 24/05934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05934 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNCK JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [B] [O] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE :

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05934

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 24/05934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .Virginie ROSENFELD....................

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  • tj Expertise tj69123 n° 24/05934

    TJ 69123, 12 juin 2025, RG 24/05934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 24/05934 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZU3H Jugement du : 12 Juin 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 12/06/2025 grosse à Me Lynda L

    Lire la décision → Vérifier la source 68505f732208eb4aca79d55e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05934

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/05934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE- BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05934 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HI2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05934

    TJ 13055, 10 mars 2025, RG 24/05934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................. à Me ........................................

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1