Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05937 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05937

    TJ 13055, 18 juin 2026, RG 24/05937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Avril 2026 GROSSE : Le 18 juin 2026 à Me Caroline GIRAUD Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343f16cdc6046d47d1ca22
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/05937

    TJ 06069, 18 févr. 2026, RG 24/05937

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [D] [C] + 2 grosses S.A.R.L. [E] PERE ET FILS + 1 exp Me Patrick RIZZO + 1 grosse SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES + 1exp SELARL [V] [M] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 18 F

    Lire la décision → Vérifier la source 699921f3cdc6046d472f0818
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/05937

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 24/05937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 JANVIER 2026 N° RG 24/05937 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOX6 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN DE CHANROND, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au princi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2ba0cdc6046d4793351d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05937

    TJ 59350, 24 nov. 2025, RG 24/05937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05937 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNCR JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 S.A. TISSERIN HABITAT C/ [S] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a2f2cdc6046d47ed902a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/05937

    TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 24/05937

    DATE DU JUGEMENT: 18 Novembre 2025 RG N° RG 24/05937 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEHA / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [C] [H], [F] [I] épouse [A] C / [Z] [L] [A] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 69780ae4cdc6046d47d09a59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05937

    TJ 93008, 17 mars 2025, RG 24/05937

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05937 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSPY Minute : 25/00302 Association FAC HABITAT Représentant : Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01e4b02fc178212f7ca01
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05937

    TJ Bobigny, 26 août 2024, RG 24/05937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 26 Août 2024 MINUTE : 24/908 RG N°: 24/05937 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNYT Chambre 8/Section 1 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce134813d5538117b7c698

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1