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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05945

    TJ 13055, 18 juin 2026, RG 24/05945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Avril 2026 GROSSE : Le 18 juin 2026 à Me Caroline GIRAUD Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343ed9cdc6046d47d1c5ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05945

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/05945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 24/05945 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QXA N° MINUTE : Assignation du : 02 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 20 Janvier 2026 DEMANDERESSE S.A.S. GUINIER CONSTRUCTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69839c7bcdc6046d47ed17ab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05945

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/05945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Hervé CASSEL S.C.I. EUROLAND Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05945 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HLV N° MINUTE : 3 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 15 mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68278347cc66e05104b5ab3a
  • tj Prononce la séparation de corps acceptée tj67482 n° 24/05945

    TJ 67482, 12 mai 2025, RG 24/05945

    N° RG 24/05945 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ6R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE SEPARATION DE [Localité 14] du 12 Mai 2025 N° RG 24/05945 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ6R Copie executoir

    Lire la décision → Vérifier la source 68250b92b351f8463a014d9f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/05945

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/05945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/05945 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QXA DEMANDERESSE S.A.S. GUINIER CONSTRUCTION AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [S] ROUMENS de la SCP COURTEAUD PELLISSIER - #P0023 DEFENDEURS S.N.C. SNC WALTER M. [Y] [L] AV

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e03db351f8463a00c1b7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05945

    TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 24/05945

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/05945 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47JX MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 09 JUILLET 2024 COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ec253e3bdd077866df2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1