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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/05948

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 24/05948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05948 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HMB N° MINUTE : 2025/1 JUGEMENT rendu le mardi 02 déce

    Lire la décision → Vérifier la source 6978b23ecdc6046d47dcc924
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05948

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/05948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jean-paul YILDIZ ; Maître Stéphanie IMBERT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05948 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5D4R N° MINUTE : JUGEMENT rendu le v

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd534ae85d0474bddb4f85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05948

    TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/05948

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/05948 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSTD Minute : 24/00988 Syndic. de copro. SDC DE LA [Adresse 4] Syndic SEVIA IMMO Représentant : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 673e30e6acbbdac0b75b8a24
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05948

    TJ Rennes, 26 août 2024, RG 24/05948

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Caroline ABIVEN Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/05948 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LESO Minute n° 24/00333 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE SECONDE PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMI

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc9fbcbac3e4839313b79

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1