Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj MEE - incident tj33063 n° 24/05954
TJ 33063, 30 sept. 2025, RG 24/05954
N° RG 24/05954 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMBV INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 56B N° RG 24/05954 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMBV AFFAIRE : [C] [X] C/ [N] [T], [B] [E] épouse [T] Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître Max BARDET de la SELARL BA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05954
TJ 45234, 17 sept. 2025, RG 24/05954
N° RG 24/05954 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5HW - décision du 17 Septembre 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05954 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5HW DEMANDERESSE : Le Syndicats des copropriétaires [Adresse 5] PERVENCHES dont le siège socia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05954
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/05954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître CALME Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SIDIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05954 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5D5B N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mardi 03 juin 2025 DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05954
TJ 91228, 22 mai 2025, RG 24/05954
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 22 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/05954 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCTX NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-B IRI Jugement Rendu le 22 Mai 2025 ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/05954
TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/05954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 24/05954 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7BY AFFAIRE : S.C.I. VAZY C/ [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Mathilde BAUTRANT, avocat au barreau de PARIS + dossier plaidoiri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05954
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 24/05954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/05954 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XBX JFA Assignation du : 26 Avril 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 26 Mars 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05954
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/05954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05954 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HTE N° MINUTE : 2-2025 JUGEMENT rendu le jeudi 20 mars 2025 DEMANDERESSE S.A. PACIFICA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05954
TJ Bobigny, 30 juill. 2024, RG 24/05954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05954 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUWG MINUTE: 24/1527 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par déléga
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