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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05988 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/05988

    TJ 69123, 27 août 2026, RG 24/05988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 24/05988 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPXP Jugement du 27 Août 2026 Affaire : S.C.I SCCV KALISTA C/ M. [O] [F], S.A.S. [O] [F], S.A.S.U. GO FASQUE Notifié à : Me Olivier DOLMAZON de la SELAS LEGA-CITE, vestiaire : 502 Me De

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907fc1195da062e0205452
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05988

    TJ 30189, 28 avr. 2026, RG 24/05988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 28 Avril 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 24/05988 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZUS JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire opposant : Mme [R] [W] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 69f125a3cdc6046d47e470b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/05988

    TJ 35238, 4 sept. 2025, RG 24/05988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 N° RG 24/05988 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEUS Jugement du 04 Septembre 2025 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [X] [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre FLOCH Au nom

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2d8f8c2c8561bd8608cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/05988

    TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/05988

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05988 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTBM Minute : 25/403 Madame [E] [X] Représentant : Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1811 Monsieur [Y] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed7b4bda9e15c5131fa134
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05988

    TJ 13055, 16 janv. 2025, RG 24/05988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2025 Président : M. Jean-Marc MENICHINI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Novembre 2024 GROSSE : Le 16 Janvier 2025 à Me Elodie PASCIA Le .....

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ab85f09f7fee0efd3a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05988

    TJ 67482, 19 nov. 2024, RG 24/05988

    N° RG 24/05988 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3P2 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05988 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3P2 Minute n° copie exécutoire le 19 novembre 2024 à : - Me Philippe DIETRICH - M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 673e61e73cb93e8a7cd62c01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1