Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05996
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 24/05996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [Q] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Océanne AUFFRET DE PEYRELONGUE, Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05996 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EJN N° MINUTE : 3 JCP
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/05996
TJ 30189, 18 sept. 2025, RG 24/05996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Jugement du 18 Septembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/05996 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZL7 JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/05996
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/05996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : parties Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05996 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IJ6 N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le lundi 24 mars 2025 DEMANDEUR M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05996
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/05996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Janvier 2025 GROSSE : Le 20 Mars 2025 à Me Léa DECOMBE Le ..................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05996
TJ 93008, 5 févr. 2025, RG 24/05996
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05996 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTDS Minute : 25/70 DL Monsieur [U] [J] [R] C/ Société AIR SENEGAL SA Exécutoire, cop
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05996
TJ Draguignan, 16 oct. 2024, RG 24/05996
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/05996 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLCE MINUTE n° : 2024/ 509 DATE : 16 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05996
TJ Strasbourg, 15 oct. 2024, RG 24/05996
N° RG 24/05996 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3QN TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 24/05996 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3QN Expédition exécutoire et annexes à M. [C] [D]; M. [S] [M] Expédition à Préfecture le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05996
TJ Bobigny, 30 juill. 2024, RG 24/05996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05996 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU4R MINUTE: 24/1535 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par déléga
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