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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06027 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06027

    TJ 67482, 30 sept. 2025, RG 24/06027

    N° RG 24/06027 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2L5 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/06027 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2L5 Copie exec. aux Avocats : Me Dorothée LEGOUX Me Jean WEYL Le Le Greffier Me Dorothée LEGOUX Me Dimitri PINCENT Me Jean WEYL RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9da2548223b2c7aded1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06027

    TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 24/06027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06027 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6I2Y N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 24 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6883cc2e2a8fb67db7b412db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06027

    TJ 93008, 18 juin 2025, RG 24/06027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] 4ème étage [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/06027 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTKU Minute : ABDE RENOVE Représentant : Me Mathieu MARLOT, avocat au barreau de SENLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1f4aee47295cf5f00b1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06027

    TJ 13055, 28 nov. 2024, RG 24/06027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025, après prorogation Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Novembre 2024 GROSSE : Le 21 mars 2025 à Mme [U] [W] Le ...

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b31df917116c2a9c15de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/06027

    TJ Lyon, 15 oct. 2024, RG 24/06027

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 17 Septembre 2024 PRONONCE : jugement rendu le 15 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 671001adfac14a1f31d950c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1