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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06031 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06031

    TJ 93008, 28 mai 2026, RG 24/06031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 MAI 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/06031 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL7E N° de MINUTE : 26/00840 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] A [Localité 2] représenté par son syndic en exercice, la société

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270408cdc6046d47a15e31
  • tj Expertise tj75056 n° 24/06031

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/06031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/06031 N° Portalis 352J-W-B7I-C42EH N° MINUTE : 3 Assignation du : 29 Avril 2024 Jugement avant dire droit Expert : [Z] [S][1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : [Adresse 6] [Localité 13] Médiateur : [V] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1ac700b5200436330397
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/06031

    TJ 93008, 21 mars 2025, RG 24/06031

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/06031 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL7E Numéro de minute : Syndic. de copro. SDC [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la société ATRIUM GESTION [Localité 4], inscrite au RCS de PARIS sous le nu

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2fd5a90a9a68b988268a3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06031

    TJ Marseille, 21 oct. 2024, RG 24/06031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 21 Octobre 2024 GROSSE : Le 16/12/24 à Me GIRAUD Le ................................................... à Me ...

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6c7ff1062435dd1695d3
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06031

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/06031

    AFFAIRE N° RG 24/06031 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU7J COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06031 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU7J MINUTE N° RG 24/06031 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU7J ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92954e91ef8336599f0b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1