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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/06034

    TJ 45234, 20 août 2025, RG 24/06034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 24/06034 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G63L COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03d1474e929a9d8fcf7d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06034

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/06034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 1 Expédition exécutoire délivrée à Maître ORTOLLAND le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/06034 N° Portalis 352J-W-B7I-C42EO N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 17 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 10 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 687005bdb8daa57c7f66a560
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/06034

    TJ 78646, 24 mars 2025, RG 24/06034

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/06034 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO2N DEMANDERESSE : La société OFFIPRO SDV, Société Civile Immobilière, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 818 091 027, dont le siège social est situé

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d7f4e0040aa3735e8d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06034

    TJ 13055, 4 mars 2025, RG 24/06034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mars 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 03 Décembre 2024 GROSSE : Le 04 Mars 2025 à HABITAT [Localité 8] PROVENCE Le .............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed442b848dd6814c5ecbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06034

    TJ Bobigny, 7 janv. 2025, RG 24/06034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 JANVIER 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/06034 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLGJ N° de MINUTE : 25/21 DEMANDEUR L’association Syndicale Libre (ASL) [Adresse 6], dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 677d7870b032d83cfd3e6482
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06034

    TJ Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/06034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 Décembre 2024 DOSSIER N° RG 24/06034 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLD4 Minute n° 24/ 492 DEMANDEURS Monsieur [X] [Y] né le 01 Février 1949 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Madame [J] [P] épouse [Y] née le 09 Décembre 1952 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6761ca2679e6ebb1567682aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06034

    TJ Marseille, 31 juill. 2024, RG 24/06034

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06034 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47RG MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 31/07/24 à Me DE VALON Copie certifiée conforme délivrée le 31/07/24 à Copie aux parties délivrée le 31/07/24

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa7f7eb6beb667f22e5196

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1