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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06039

    TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 24/06039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3d1dcdc6046d47ab783d
  • tj Renvoi à la mise en état tj06069 n° 24/06039

    TJ 06069, 21 nov. 2025, RG 24/06039

    Date de remise des copies par le greffe : 1 exp dossier + 1 CCC à Me HENTZIEN + 1 CCC à Me EZERZER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B Décision n° 2025/ N° RG 24/06039 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-QAMH ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT D

    Lire la décision → Vérifier la source 69800c02cdc6046d479561f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/06039

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/06039

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 24/06039 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNYQ Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [D] [N] né le 24 Janvier 1969 à [Localité 2] demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 685066732208eb4aca79f2e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/06039

    TJ 94028, 14 mars 2025, RG 24/06039

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/06039 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VKXL AFFAIRE : [Localité 6] DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 2] C/ SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE S.A.S, [R] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 5ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae7825fbe76c70ecedbb8
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/06039

    TJ Nanterre, 26 févr. 2025, RG 24/06039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 26 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/06039 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSJR N° MINUTE : 25/00040 AFFAIRE [T] [V] épouse [O] C/ [C] [N] [O] DEMANDEUR Madame [T] [V] épouse [O] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf7c32f1062435dd16d47b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06039

    TJ Paris, 26 déc. 2024, RG 24/06039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06039 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ESD N° MINUTE : 11/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 décembre 2024 DEMANDERESSE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 676efdd5cb88ebae9546add9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1