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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj83137 n° 24/06047

    TJ 83137, 20 juill. 2026, RG 24/06047

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 24/06047 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7KU J.A.F Cabinet 3 Le 20 Juillet 2026,Monsieur Philippe CAT

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/06047

    TJ 69123, 3 juin 2026, RG 24/06047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CONSEIL 1ère N° RG 24/06047 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVN7 Notification à : Maître [U] [V] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 03 Juin 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [T] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2], demeurant [Adress

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/06047

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/06047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 24/06047 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPHP DEMANDERESSE : La société SCI DU [Adresse 2], société civile immobilière, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de VERSAILLES sous le numéro 434 758 892 dont le siège social est situé [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 681baa6ea7f269e5c2ea9066
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/06047

    TJ 13055, 18 mars 2025, RG 24/06047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mars 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 17 Décembre 2024 GROSSE : Le 18 Mars 2025 à Me ............................................... Le .............

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06047

    TJ Draguignan, 9 oct. 2024, RG 24/06047

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06047 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KK7M MINUTE n° : 2024/ 535 DATE : 09 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06047

    TJ Bordeaux, 23 juill. 2024, RG 24/06047

    TGI BORDEAUX - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/06047 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMK7 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Marie PESSIS Dossier n° N° RG 24/06047 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMK7 N

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