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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/06102

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 24/06102

    DATE DU JUGEMENT : 30 Juin 2026 RG N° RG 24/06102 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTRK/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [G] [F] épouse [I] C/ [M] [I] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591fb193c619cd1f1af25f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06102

    TJ 13055, 27 mars 2026, RG 24/06102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 2026/ du 27 mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/06102 - N° Portalis DBW3-W-B7I-452Z AFFAIRE : Mme, [J], [K] épouse, [S] (Maître David HAZZAN de la SAS HAZZAN & BOUCHAREU) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (la SELARL LESCUDIER &

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ece4cdc6046d4737bf77
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06102

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 24/06102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à : - Me Nicolas GODEFROY#C1561 - Me Clément JAFFRAY #P0390 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/06102 N° Portalis 352J-W-B7I-C4QKH N° MINUTE : Assignation du : 02 et 10 avril 2024 DÉSISTEMENT ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 698cde75cdc6046d47f1f08e
  • tj Désistement partiel tj75056 n° 24/06102

    TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 24/06102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Nicolas GODEFROY #C1561 - Me Diego DE LAMMERVILLE #K0112 - Me Clément JAFFRAY #P0390 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/06102 N° Portalis 352J-W-B7I-C4QKH N° MINUTE : Assignation du : 22 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a52f033cf481c39a44b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/06102

    TJ 94028, 28 juill. 2025, RG 24/06102

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/06102 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNCX AFFAIRE : [B] [M] épouse [K] C/ [I] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c9f2e11322f258e1cda1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06102

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/06102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Luc MICHEL ; Monsieur [P] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06102 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6J7J N° MINUTE : 2-2025 JUGEMENT rendu le jeudi 12 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d3eb34a5cb0e48924a9
  • tj Désistement partiel tj75056 n° 24/06102

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/06102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Godefroy, vestiaire R259 - Maître Dumont, vestiaire P221 - Maître Jaffray, vestiaire P390 - Maître De [Localité 13], vestiaire K112 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/06102 - N° Portalis 352

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1