Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06132
TJ 91228, 27 mars 2026, RG 24/06132
TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1],-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/06132 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNS6 NAC : 53J Jugement Rendu le 27 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société CREDIT LOGEMENT, Société anonyme au capital de 1.25
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06132
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 24/06132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/06132 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PBE N° MINUTE : Assignation du : 02 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur, [G], [D], [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/06132
TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 24/06132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSES : Le 17 février 2026 à Me Chloé PIETRI à Me Chloé PIETRI EXPEDITION : Le 17 février 2026 à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/06132
TJ 92050, 18 juill. 2025, RG 24/06132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 18 JUILLET 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/06132 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZU55 N° MINUTE : 25/00126 AFFAIRE [J] [C] C/ [S] [U] [O] DEMANDEUR Madame [J] [C] née le [Date naissance 2] 1993 à [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06132
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/06132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître DE MEAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MARTINEZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06132 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FJV N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 30 avr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06132
TJ Rennes, 3 sept. 2024, RG 24/06132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES N° RG 24/06132 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LE2Z Minute n° 24/870 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06132
TJ Bobigny, 1 août 2024, RG 24/06132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS RÉINTÉGRATION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06132 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVJE MINUTE: 24/1550 Nous, Tiphaine SIMON, juge ag
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06132
TJ Marseille, 31 juill. 2024, RG 24/06132
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06132 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47YP MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 31/07/2024 à Me CHELLY Copie certifiée conforme délivrée le 31/07/2024 à Me VIGNE Copie aux parties délivrée le 3
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