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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06139

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/06139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28/04/2025 à : Aux deux parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06139 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KM6 N° MINUTE : 2025/21 JUGEMENT rendu le lundi 28 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 681119bb2a56cbbf9295cc85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06139

    TJ 95500, 11 avr. 2025, RG 24/06139

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 11 Avril 2025 N° RG 24/06139 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OCHO Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [F] [D] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd65fce85d0474bddb8f94
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/06139

    TJ 93008, 26 mars 2025, RG 24/06139

    COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 10] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 24/06139 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOYV Minute : 25/00938 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed7b4ada9e15c5131fa11c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/06139

    TJ 75056, 18 mars 2025, RG 24/06139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alban BIZIEUX Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06139 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FLS N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 18 mars 2025 DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd2f8962745b78e45d15
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06139

    TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/06139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06139 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVL4 MINUTE: 24/1554 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par délég

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad1dd2d5af8a921ecace65

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1