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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/06153

    TJ 06069, 7 janv. 2026, RG 24/06153

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.D.C. RESIDENCE LE PANORAMER + 2 grosses [H] [J], 2 grosses [C] [J] + 1 exp SELARL CABINET FRANCK BANERE + 1 grosse Me [B] [I] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 07 Janvier 2026 DÉCISION N°

    Lire la décision → Vérifier la source 696573f5cdc6046d4712cfc1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 24/06153

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 24/06153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 24/06153 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEOX Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à :Maître Alexandre BORDON de la SELARL EUROPA AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :11 Septembre 2025 à :Monsieur [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93a82cdc6046d472f4619
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/06153

    TJ 45234, 16 juill. 2025, RG 24/06153

    N° RG 24/06153 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5ZN - décision du 16 Juillet 2025 FG/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 N° RG 24/06153 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5ZN DEMANDERESSE : Madame [B] [H] [E] née le 18 Novembre 2003 à [Localité 6] (45) demeurant [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 687817b4fd93c2d175807d7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06153

    TJ 75056, 16 mai 2025, RG 24/06153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/05/2025 à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :16/05/2025 à :Monsieur [R] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06153 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KOB N° MINUTE : 2025/12

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77c02ae1fd67df74e57d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/06153

    TJ Nanterre, 31 janv. 2025, RG 24/06153

    DOSSIER N° : N° RG 24/06153 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZV37 AFFAIRE : [T] [Y] [D] [E] / [F] [C] [P] épouse [L], [N] [L], SARL LEROI & ASSOCIES COMMISSAIRES DE JUSTICE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 31 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 67a129a7072c53c9d62b67be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06153

    TJ Paris, 31 déc. 2024, RG 24/06153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06153 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FV6 N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mardi 31 décem

    Lire la décision → Vérifier la source 6776e6ce1c1d126b19963281
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/06153

    TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 24/06153

    DOSSIER N° : N° RG 24/06153 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZV37 AFFAIRE : [H] [X] / [W] [A] [R] épouse [L], [T] [L], SARL LEROI & ASSOCIES COMMISSAIRES DE JUSTICE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amél

    Lire la décision → Vérifier la source 6740eb194ff724866f699dfe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06153

    TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/06153

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/06153 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT4O Minute : 24/389 Société OPH COMMUNAUTAIRE VENANT AUX DROITS DE LOGEMENT FRANCILIEN Représentant

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06153

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/06153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Guilhem AFFRE - Me Michèle BRAULT délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/06153 N° Portalis 352J-W-B7I-C423B N° MINUTE : Assignation du : 13 Mai 2024 Ordonnance rectificative rect

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1