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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06160 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise tj75056 n° 24/06160

    TJ 75056, 30 mars 2026, RG 24/06160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 19eme contentieux médical N° RG 24/06160 N° MINUTE : Assignations du : 29 avril 2024 26 avril 2024 EXPERTISE RENVOI EG ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 mars 2026 DEMANDEURS A L’INCIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac991cdc6046d478b7f4f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06160

    TJ 75056, 15 sept. 2025, RG 24/06160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie FIEHL, Me Martin SALE-MONIAUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06160 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FXC N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 15 septembre 2025 (Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f379da3689504689ee2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj78646 n° 24/06160

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/06160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE LOYERS COMMERCIAUX N° RG 24/06160 - N° Portalis DB22-W-B7I-SROX DEMANDERESSE : La société CHESNAY PIERRE 2, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 389 635 749 dont le siège social est situé [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 682f70eadd4fa92cae32b559
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06160

    TJ 75056, 16 mai 2025, RG 24/06160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/05/2025 à : Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 16/05/2025 Aux demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06160 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KOL N° MINUTE : 2025/19 J

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77bf2ae1fd67df74e52e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/06160

    TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/06160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06160 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNXH DESISTEMENT DU : 13 Mai 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [Z] [N], demeurant [Adresse 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 682b74362ae1fd67df74db7f
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/06160

    TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/06160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 07 MAI 2025 N° RG 24/06160 - N° Portalis DBW3-W-B7I-473A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] / N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba799a7f269e5c2ea8844
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06160

    TJ Bobigny, 2 déc. 2024, RG 24/06160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 DECEMBRE 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/06160 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNLF N° de MINUTE : 24/00913 Madame [J] [P] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Caroline BINET, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 674e02ad40fa42a3ba4119e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1