Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06162
TJ 67482, 14 janv. 2026, RG 24/06162
N° RG 24/06162 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZIQ 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/06162 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZIQ Minute n° Copie exec. à : Me Stéphanie BOEUF Me Aline MOEHRMANN Le Le greffier Me Stéphanie BOEUF Me Aline MOEHRMANN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06162
TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 24/06162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/06162 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNZO Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] représenté par son syndic, FONCIA MANSART, société par actions simplifiée immat
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 24/06162
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 24/06162
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 24/06162 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZINQ N° de MINUTE : 25/00460 Madame [V] [O] [Adresse 2] [Localité 12] représentée par Me Sylvie QUEIROZ, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/06162
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/06162
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06162 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNXN DESISTEMENT DU : 13 Mai 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [Z] [U], demeurant [Adresse 3] Ma
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06162
TJ 13055, 10 mars 2025, RG 24/06162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 GROSSE : Le 12/05/25. à Me DAMAZ Le ................................................... à Me ...........
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06162
TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 24/06162
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/06162 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMYN N° RG 24/06162- N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMYN Minute n° : 25/ AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [C], [H], [F] [O] DU 23/01/2025 ADOPTION SIMPLE Exp délivrée le à M. [C], [H], [F] [O
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/06162
TJ Orléans, 21 déc. 2024, RG 24/06162
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/06162 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7DS Minute N°24/01144 ORDONNANCE ORDONNANCE DE QUATRIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 21 Décembre 2024 Le 21 Décembre 2024 Devant Nous, S
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06162
TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 24/06162
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/06162 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZINQ Madame [R] [H] Représentant : Me Sylvie QUEIROZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 68 C/ Monsieur [X] [K] Numéro de minute: 24/00983 ORDONNANCE
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06162
TJ Rennes, 21 nov. 2024, RG 24/06162
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/06162 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5LB 1ère chambre civile INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Rendue le 21 novembre 2024 par Grégoire Martinez, juge de la mise en état, assisté de Karen Richard, greff
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06162
TJ Draguignan, 16 août 2024, RG 24/06162
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 6] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/06162 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLO7. ORDONNANCE Nous, Alexandra MATTIOLI, Première
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06162
TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/06162
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06162 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVNB MINUTE N° RG 24/06162 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVNB ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 02 Août 2024, Nous,
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