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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06164

    TJ 38185, 4 juin 2026, RG 24/06164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 24/06164 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBAZ N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 04

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233bedcdc6046d474f22a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06164

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 24/06164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 09 Décembre 2025 GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69af5334cdc6046d47162321
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06164

    TJ 67482, 8 janv. 2026, RG 24/06164

    N° RG 24/06164 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3EJ 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/06164 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3EJ Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas DELEAU Me Emmanuel JUNG Le Le Greffier Me Nicolas DELEAU Me Emmanuel JUNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d696cdc6046d47f1a1f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06164

    TJ 75056, 24 nov. 2025, RG 24/06164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le :24/11/25 à : Maître Xavier FRERING Copie exécutoire délivrée le : 24/11/25 à : Me Agnès LASKAR Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06164 µN° Portalis 352J-W-B7I-C6KPJ N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69466af875782d5f06ef7dcc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06164

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/06164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 24/06164 N° MINUTE : Assignation des : - 06 et 07 Mai 2024 - 09 Août 2024 CONDAMNE GCHARLES JUGEMENT rendu le 20 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [O] [Adresse 4] [Localité 7] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc937f81cc98b9e9e8e41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06164

    TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/06164

    RG : 24/6164 – Page - SD TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06164 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNXT N° de Minute : 25/00105 JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 S.A. COFIDIS C/ [O] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5072e85d0474bddb3e64
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/06164

    TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 24/06164

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 31 Janvier 2025 N° RG 24/06164 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDFK DEMANDEUR : Madame [Y] [P] [G] épouse [N] née le [Date naissance 7] 1975 à [Localité 13] (95) [Adresse 12] [Localité 10

    Lire la décision → Vérifier la source 679d288e0ed4f7c53edd29af

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1