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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06187 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06187

    TJ 59350, 11 sept. 2025, RG 24/06187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06187 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNZ2 N° de Minute : BX25/00810 JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [H] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf3181f8a20b910ff9f23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/06187

    TJ 06069, 28 juill. 2025, RG 24/06187

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses S.A.R.L. IMMO AZUREEN + 2 grosses SARL ARIANE CROISETTE, 2 grosses [N] [W] [V] [L], 2 grosses [I] [A] [M] [W] [L], 2 grosses [W] [Y] [J] [Z] veuve [L] + 1 grosse l’AARPI MASQUELIER-CUERVO + 1 grosse Me Michel LOPRESTI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c88afe88dc815de5114
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 24/06187

    TJ 83050, 16 mai 2025, RG 24/06187

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 24/06187 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLQI 1 expédition à : Me Céline CASTINETTI de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE / Me [Z] [O] / S.A. LE CREDIT IMMOBI

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fa1a5418c246fd6a8e9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06187

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 24/06187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/06187 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEQ5 Copie exécutoire délivrée le : 16 mai 2025 à : BASTILLE AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :16 mai 2025 à :Monsieur [Y] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 682f9399dd4fa92cae331722
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06187

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/06187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société G S IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06187 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6K5U N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b4bd554c55098ec3107
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06187

    TJ Bobigny, 3 août 2024, RG 24/06187

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/06187 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVT5 MINUTE N° RG 24/06187 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVT5 ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 03 Août 2024,

    Lire la décision → Vérifier la source 66b1125adf1f58283832346a

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1