Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06195 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj59350 n° 24/06195

    TJ 59350, 16 juin 2026, RG 24/06195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06195 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN2F JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 [C] [Y] C/ S.A.S. ABITA IMMOBILIER S.C.I. [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DANS LE LITIGE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319763cdc6046d4787bbd7
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/06195

    TJ 13055, 15 oct. 2025, RG 24/06195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 24/06195 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4N4U Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [I] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe7b6c07170de10e46d09
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/06195

    TJ 06069, 30 juin 2025, RG 24/06195

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses S.A.S. ESTATE PRESTIGE KNIGHT FRANK + 2 exp [Y] [D] épouse [S] + 1 grosse Me [V] [T] + 1 exp SELARL LEGIS-CONSEILS + 1exp SCP Laleure Nonclercq AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 30 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 686842ad4965b5d9df327627
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06195

    TJ 13055, 6 févr. 2025, RG 24/06195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Février 2025 GROSSE : Le 03 avril 2025 à Me STRABONI Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56be0bbf04ef7857bb92e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06195

    TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 24/06195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 Septembre 2024 MINUTE : 2024/943 RG : N° RG 24/06195 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPBI Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zai

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fd6cf6e7d670bcc8c2d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1