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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06214 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06214

    TJ 83137, 11 déc. 2025, RG 24/06214

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/06214 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5NF En date du : 11 décembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du onze décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ef2e75782d5f06082389
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/06214

    TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 24/06214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de Greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06214 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LI7 N° MINUTE : 29/2025 JUGEMENT D’HOMOLOGATION rendu le lundi 08 décembre 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 697d1c95cdc6046d47531f17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06214

    TJ Paris, 16 déc. 2024, RG 24/06214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06214 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GOI N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le lundi 16 décem

    Lire la décision → Vérifier la source 67607d579336095533a0e247
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06214

    TJ Paris, 2 sept. 2024, RG 24/06214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/06214 N° Portalis 352J-W-B7I-C4UUX N° MINUTE : Assignation du : 24 Avril 2024 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Septembre 2024 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbd0923308db0e5f206ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1