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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06218 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/06218

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 24/06218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06218 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LJK N° MINUTE : 2026/5 JUGEMENT rendu le vendredi 30 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4d7fcdc6046d47ba2939
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/06218

    TJ 95500, 6 juin 2025, RG 24/06218

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 Juin 2025 N° RG 24/06218 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OBM4 Code NAC : 54G [C] [O] [L] [O] C/ [R] [Z] [U] [N] [J] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et

    Lire la décision → Vérifier la source 68434576de8a05cb082b3a94
  • tj Prononce la séparation de corps acceptée tj93008 n° 24/06218

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/06218

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/06218 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTTZ Minute : 25/00589 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a05ef30a86ff13282dad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06218

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/06218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 10/09/2024 à : - Me I. SAGAND-NAHUM - Me C. TINÉ Copie exécutoire délivrée le : 10/09/2024 à : - Me C. TINÉ La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/06218 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GQ2 N° de MIN

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3311a81ea90490411ada1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06218

    TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 24/06218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/06218 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVWL MINUTE: 24/1568 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 66b11289df1f5828383237b0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1