Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06226 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06226

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 24/06226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/06226 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M73R AFFAIRE : Madame [J] [S] épouse [Y] C/ Madame [N] [D] JUGEMENT contradictoire du 18 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Jean-baptiste POLITANO Copie : Me Nath

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b999da36895046ab5c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06226

    TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 24/06226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/06226 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJMX N° de MINUTE : 25/00622 Monsieur [R] [Y] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Valérie COTTO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1520

    Lire la décision → Vérifier la source 68b730e16f443b56fb900196
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/06226

    TJ 06069, 19 juin 2025, RG 24/06226

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me ANAVE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 JUIN 2025 Désistement d’instance Syndic. de copro. [D] [L] c/ S.C.I. L’ETANG DE LA PENNE DÉCISIO

    Lire la décision → Vérifier la source 685c650b0a00405eb7425c9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06226

    TJ 59350, 2 juin 2025, RG 24/06226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06226 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN43 N° de Minute : 25/00283 JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 S.D.C. DE LA [Adresse 17] représenté par son syndic, la SERGIC SAS S.D.C. DE LA RESIDENCE [Localité 10] représenté par so

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3ac28f105e58d1ae54a4
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06226

    TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 24/06226

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/06226 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJMX Monsieur [R] [Z] Représentant : Me Valérie COTTO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1520 Madame [W] [V] Représentant : Me Valérie COTTO, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 673e30e8acbbdac0b75b8a6b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06226

    TJ Bobigny, 8 août 2024, RG 24/06226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06226 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVXW MINUTE: 24/1585 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 66b506cd10164e0c4cc2faa4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1