Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/06226 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 24/06226

    CA Rennes, 26 févr. 2026, RG 24/06226

    4ème Chambre ARRÊT N° 58 N° RG 24/06226 N° Portalis DBVL-V-B7I-VL45 (Réf 1ère instance : Jugement du 10 octobre 2024 TJ de [Localité 1] RG 19/01179) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP

    Lire la décision → Vérifier la source 69a13ccbcdc6046d47e37d8b
  • ca annulation ca_versailles n° 24/06226

    CA Versailles, 9 déc. 2025, RG 24/06226

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 24/06226 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYRQ AFFAIRE : [G] [O] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 3], représenté par son syndic en

    Lire la décision → Vérifier la source 693a64453e607b3c2110bedb
  • ca other ca_montpellier n° 24/06226

    CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/06226

    ARRÊT n° AFFAIRE : [P] [T] C/ [Z] [J] S.C.I. S2CS COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06226 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 68e89644f14914fb075ebd17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06226

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 24/06226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/06226 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M73R AFFAIRE : Madame [J] [S] épouse [Y] C/ Madame [N] [D] JUGEMENT contradictoire du 18 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Jean-baptiste POLITANO Copie : Me Nath

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b999da36895046ab5c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06226

    TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 24/06226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/06226 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJMX N° de MINUTE : 25/00622 Monsieur [R] [Y] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Valérie COTTO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1520

    Lire la décision → Vérifier la source 68b730e16f443b56fb900196
  • ca other ca_versailles n° 24/06226

    CA Versailles, 24 juin 2025, RG 24/06226

    COUR D'APPEL DE [Localité 11] Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 24/06226 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYRQ AFFAIRE : [E] C/ SYNDIC. DE COPRO. SDC DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2], REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC, ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd42ae3c193a230870f30
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/06226

    TJ 06069, 19 juin 2025, RG 24/06226

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me ANAVE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 JUIN 2025 Désistement d’instance Syndic. de copro. [D] [L] c/ S.C.I. L’ETANG DE LA PENNE DÉCISIO

    Lire la décision → Vérifier la source 685c650b0a00405eb7425c9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06226

    TJ 59350, 2 juin 2025, RG 24/06226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06226 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN43 N° de Minute : 25/00283 JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 S.D.C. DE LA [Adresse 17] représenté par son syndic, la SERGIC SAS S.D.C. DE LA RESIDENCE [Localité 10] représenté par so

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3ac28f105e58d1ae54a4
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06226

    CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 24/06226

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 6 MAI 2025 N° 2025/ S054 N° RG 24/06226 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNA3H [T] [C] C/ Etablissement [18] Caisse [12] Société [11] Etablissement [12] Etablissement [6] Société [8] Société [14] CHEZ [10]

    Lire la décision → Vérifier la source 681af150401471653b4d8495
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06226

    TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 24/06226

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/06226 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJMX Monsieur [R] [Z] Représentant : Me Valérie COTTO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1520 Madame [W] [V] Représentant : Me Valérie COTTO, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 673e30e8acbbdac0b75b8a6b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06226

    TJ Bobigny, 8 août 2024, RG 24/06226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06226 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVXW MINUTE: 24/1585 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 66b506cd10164e0c4cc2faa4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1