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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06244 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 24/06244

    TJ 45234, 22 avr. 2025, RG 24/06244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 22 AVRIL 2025 Minute N° N° RG 24/06244 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7IN COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 680807ffeb5d421e6c5a020d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06244

    TJ Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 24/06244

    N° RG 24/06244 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLNN PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 24/06244 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLNN Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.D.C. LES JARDINS DES CHARTRONS C/ [O] [I] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6751f852a11e0a290a9e492b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/06244

    TJ Lyon, 8 oct. 2024, RG 24/06244

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 08 Octobre 2024 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 08 Octobre 2024 PRONONCE : jugement rendu le 08 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb02f1c3411ff34529ea2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1