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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06245

    TJ 83137, 17 déc. 2025, RG 24/06245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/06245 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M743 AFFAIRE : Madame [S] [I] Monsieur [L] [O] C/ SAS BGTI exerçant sous l’enseigne GRECH IMMOBILIER S.D.C. DE L’IMMEUBLE DENOMME [Adresse 2] JUGEMENT contradictoire du 17 DECEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6947fdba75782d5f06250cfa
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/06245

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 24/06245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me David WOLFF Copie exécutoire délivrée le : à :S.A.S. LA FRANCAISE DES CIRCUITS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06245 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LSG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d03e77f30025a6693133
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 24/06245

    TJ 45234, 2 juill. 2025, RG 24/06245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 12] DÉCISION DU 2 JUILLET 2025 Minute N°25/ N° RG 24/06245 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7IO COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 688a8c1e33e738545ad16f4d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/06245

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 24/06245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 24/06245 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEXD Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à :Maître Johanna ABAD Copie certifiée conforme délivrée le :19 Juin 2025 à :Monsieur [V] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4è

    Lire la décision → Vérifier la source 685c664a0a00405eb7426319
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/06245

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 24/06245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me David WOLFF LA FRANCAISE DES CIRCUITS Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06245 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LSG N° MINUTE : JUGEMENT AVANT DIRE DROIT

    Lire la décision → Vérifier la source 685061c82208eb4aca79dec9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06245

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/06245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me MALLET ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 24/06245 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VHS N° MINUTE : Assignation du : 06 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2025 DEMANDEURS Monsieur [K] [O] 116 rue

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06245

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 24/06245

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 2 R.G. N° RG 24/06245 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQ3V Minute : 25/00266 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77c19e38ac5af22c30dac
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/06245

    TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 24/06245

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 31 Janvier 2025 N° RG 24/06245 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFM3 DEMANDEURS : Monsieur [X] [J] [E] [N] [P] Né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 8] ( CAMEROUN ) de nationalité Cameroun

    Lire la décision → Vérifier la source 679d28800ed4f7c53edd28a2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06245

    TJ 13055, 27 janv. 2025, RG 24/06245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 27 Janvier 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me . Yoann LEANDRI..

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e12aeb5d421e6c599330
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06245

    TJ Paris, 13 déc. 2024, RG 24/06245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON ; Monsieur [S] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06245 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5G23 N° MINUTE : 6-2024 JUGEMENT rendu le v

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8905871cc4f2e6364769
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06245

    TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 24/06245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/06245 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VHS DEMANDEURS M. [U] [X] Mme [W] [X] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Julie MALLET de l’AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI - #W0009 représentée par Maître Julie MALLET de l’AA

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb28b1c3411ff34535a2d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1