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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06252 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06252

    TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 24/06252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06252 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XN4 AFFAIRE : M. [X] [Z] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ AXA FRANCE IARD (la SELAS GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 14

    Lire la décision → Vérifier la source 691da80402bad2f30af94af7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/06252

    TJ 33063, 12 juin 2025, RG 24/06252

    N° RG 24/06252 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJAT PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 24/06252 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJAT Minute AFFAIRE : SELARL [20] C/ [C] [K], [B] [J] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Céline GRAVIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREM

    Lire la décision → Vérifier la source 68505d102208eb4aca79ca16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/06252

    TJ 94028, 14 mars 2025, RG 24/06252

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/06252 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJQL AFFAIRE : [Localité 8] DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 4] C/ S.C.I. BERECHITH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 5ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : MAG

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae77e5fbe76c70ecedb5f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/06252

    TJ Nanterre, 14 août 2024, RG 24/06252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT RECTIFICATIF PRONONCE LE 14 Août 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/06252 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWFC N° MINUTE : 24/00109 AFFAIRE [O] [G] épouse [H] C/ [B] [T] [R] [H] DEMANDEUR Madame [O] [G] épouse [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 673ba51a5437666d86274871

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1