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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/06254

    TJ 77288, 9 juin 2026, RG 24/06254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire : N° RG 24/06254 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H2XC HAS/EB JUGEMENT DU NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ba5bcdc6046d47dcee9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06254

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 24/06254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06254 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XOA AFFAIRE : Mme [O] [N] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ [Z] (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Février 2026 COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76229cdc6046d476ac5c1
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj67482 n° 24/06254

    TJ 67482, 23 sept. 2025, RG 24/06254

    h N° RG 24/06254 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3MI Tribunal judiciaire de Strasbourg [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 15] 1ère Ch. Civile Cab. 2 Tél [XXXXXXXX01] N° de minute : N° RG 24/06254 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3MI COPIE A : Me Patricia BORDONNET Me Raphaëlle BOURGUN Me Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3119869293f91fcc97f08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06254

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 24/06254

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06254 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5ML En date du : 18 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6bd09da36895046abac8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06254

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/06254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [E] [L] [O] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elsa GIANGRASSO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06254 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6L23 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 11

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bc5b2ad24aef1617ded

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1