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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/06266

    TJ 33063, 17 juin 2025, RG 24/06266

    DÉSISTEMENT RG n° N° RG 24/06266 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFWC DU : 17 Juin 2025 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE C/ [P] [U] Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL RAMURE AVOCATS la SELARL RODRIGUEZ & CARTRON

    Lire la décision → Vérifier la source 685edd6402c5b8c8ca15712c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/06266

    TJ Strasbourg, 14 févr. 2025, RG 24/06266

    N° RG 24/06266 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4CZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 24/06266 N° Portalis DB2E-W-B7I-M4CZ Minute n° Copie exec. à : - Me Ni

    Lire la décision → Vérifier la source 67afc434ac839fdebfb1a973
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06266

    TJ Marseille, 20 janv. 2025, RG 24/06266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A5 JUGEMENT N° du 20 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 24/06266 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45JA AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] ( la SELARL C.L.G.) C/ M. [L] [G] () A l’audience publique d’orientation tenue le 28 octobre 2024 p

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea0e4bfd75b73b3e3ebc9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/06266

    TJ Orléans, 30 déc. 2024, RG 24/06266

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/06266 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7JP Minute N°24/01176 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67731ae050f8ff62a3123d77
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06266

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/06266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/06266 N° Portalis 352J-W-B7I-C43TI N° MINUTE : 5 Assignation du : 29 Avril 2024 contradictoire JUGEMENT rendu le 24 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A. INLI [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3031af6e7d670bccb22b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1