Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06268 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06268

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/06268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..... Ingrid BOILEAU..................

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b55c5dbd1b5d65c06a84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06268

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/06268

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 24/06268 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR2U Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Madame [Y] [N] née le 21 Octobre 1984 à [Localité 3] Monsieur [L] [P

    Lire la décision → Vérifier la source 685066782208eb4aca79f3b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06268

    TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/06268

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/06268 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUQF Minute : 25/367 Monsieur [J] [C] Monsieur [E] [C] C/ Madame [W] [R] Madame [P] [X] Exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead8515fbe76c70ecea919
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06268

    TJ 67482, 21 mars 2025, RG 24/06268

    N° RG 24/06268 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4C7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection 45 rue du Fossé des Treize CS 60444 67008 STRASBOURG CEDEX 11ème civ. S3 N° RG 24/06268 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4C7 Minute n°

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde88a8962745b78e4d963
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/06268

    TJ Orléans, 30 déc. 2024, RG 24/06268

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/06268 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7JR Minute N°24/01177 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67731add50f8ff62a3123d31
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06268

    TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 24/06268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D +Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/06268 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HKB N° MINUTE : 1/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du lundi 23 septembre 2024 (article 468

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee089172da17169e9a6c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1