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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06298 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/06298

    TJ 35238, 10 juin 2026, RG 24/06298

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 10 Juin 2026 N° RG 24/06298 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEJG Epoux [L] [B] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b128cdc6046d47dc5cdf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/06298

    TJ 78646, 4 juin 2025, RG 24/06298

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU 04 JUIN 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/06298 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR5L MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [G] [E] [M] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 6] (57), demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 685066722208eb4aca79f2be
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj45234 n° 24/06298

    TJ 45234, 3 avr. 2025, RG 24/06298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Localité 5] Chambre 1- section B Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] N° RG 24/06298 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7LS CADUCITÉ DU 03 Avril 2025 [Y] [F] C/ S.A.S. EH MOTORS CADUCITÉ D’OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 67f440cf4e0040aa373654b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06298

    TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/06298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Lienhardt, #E974 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/06298 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43ZV N° MINUTE : jugement rectificatif JUGEMENT rendu le 10 juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.S. INV

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed1702980a82f59d99127

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1