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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06299

    TJ 13055, 20 mars 2026, RG 24/06299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06299 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46JT AFFAIRE : Mme [M] [E] (Maître Jacques-antoine PREZIOSI de l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS) C/ S.A.R.L. [V] [S] [Y] (la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-H

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdac69cdc6046d475f0010
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06299

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 24/06299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me [O] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [O] ■ Charges de copropriété N° RG 24/06299 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XVC N° MINUTE : Assignation du : 14 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 06 Novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6914abf34322238c08a0f8e6
  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 24/06299

    TJ 69123, 29 sept. 2025, RG 24/06299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/06299 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSTX Notifiée le : Expédition à : Maître [C] [M] de la SELARL AADSSI [M] AVOCATS - 2971 Maître [T] [P] de la SELARL [P] ASSOCIES - DPA - 709 + Expédition au Tribunal ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacce3763c15057e56cdcc
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/06299

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 24/06299

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/06299 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJLY Numéro de minute : 25/966 S.D.C. [Adresse 1], pris en la personne de son Adminisrateur provisoire la SELARL BLERIOT ET ASSOCIES Représentant : Me Nathalie AUFFRAY, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 686816de4965b5d9df3129f6
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/06299

    TJ 93008, 16 mai 2025, RG 24/06299

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/06299 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJLY Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 1], pris en la personne de son Adminisrateur provisoire la SELARL BLERIOT ET ASSOCIES Représentant : Me Nathalie AUFFRAY, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68277d69cc66e05104b5993f
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/06299

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/06299

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [22] JUGEMENT RENDU LE 21 Mars 2025 N° RG 24/06299 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNNO DEMANDEUR : Madame [S] [L] épouse [P] née le [Date naissance 8] 1986 à [Localité 19] (ALGERIE) de nationalité Algérienne [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc1df8962745b78e46f97

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1