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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06305 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 24/06305

    TJ 83137, 10 juill. 2026, RG 24/06305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06305 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NABO AFFAIRE : S.A. ERILIA C/ [A] JUGEMENT contradictoire du 10 JUILLET 2026 Copie : Me GOIRAND - Me MAMOU + LRAR aux parties délivrées le JUGEMENT RENDU LE 10 JUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cad98195da062e0c4353d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/06305

    TJ 69123, 12 mars 2026, RG 24/06305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/06305 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVFV Notifiée le : Expédition à : la SELARL JURISREFLEX - 27 la SELARL [Localité 2] BORDET ORSI TETREAU - 680 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 12 mars 2026 ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4b21acdc6046d47990398
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06305

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 24/06305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/06305 - N° Portalis DBYH-W-B7I-ME5D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE EURL NEW PRINT SERVICES, société dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68e976f23ea43407b912b30b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj45234 n° 24/06305

    TJ 45234, 13 mai 2025, RG 24/06305

    Expéditions envoyées le à TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Minute n° N° RG 24/06305 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7L4 CADUCITE DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR : Association HABITAT ET HUMANISME LOIRET DÉFENDEUR : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6827ab4ecc66e05104b60f23

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1