Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06306 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/06306

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 24/06306

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 19 MAI 2026 N° RG 24/06306 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQ3W DEMANDEUR : Madame [B], [O] [Z] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb583cdc6046d473a6f0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06306

    TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 24/06306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : JADE, SCI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Cécile CHARDON BOUQUEREL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06306 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6M7D N° MINUTE : JUGEMENT rendu le je

    Lire la décision → Vérifier la source 6883cc342a8fb67db7b413b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06306

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/06306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me HUPIN Me BISSIER ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/06306 N° Portalis 352J-W-B7I-C4XBS N° MINUTE : 6 Assignation du : 02 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [F] [C] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e13ee1aa44555aa9c6da
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06306

    TJ Paris, 30 janv. 2025, RG 24/06306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/06306 N° Portalis 352J-W-B7I-C4XBS DEMANDERESSE Mme [J] [Y] épouse [R] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Maude HUPIN - #G0625 DEFENDERESSE Société LA BANQUE POSTALE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Thierry B

    Lire la décision → Vérifier la source 679bd26943b3d977d8ccd929
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/06306

    TJ 93008, 20 janv. 2025, RG 24/06306

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 24/06306 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU3V Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 20 Janvier 2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead84e5fbe76c70ecea8b1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06306

    TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 24/06306

    AUDIENCE DU 17 Octobre 2024 AFFAIRE N° N° RG 24/06306 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46NL MINUTE : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Nahéma PHILIPS, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Emmanuelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a5d4d207776a590817b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1