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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06307 Tout effacer
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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/06307

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 24/06307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22.06.2026 pror 27 Juillet 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610e8484f14adac9f0505e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/06307

    TJ 78646, 27 mars 2026, RG 24/06307

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 27 Mars 2026 N° RG 24/06307 - N° Portalis DB22-W-B7I-SE3C DEMANDEUR : Madame, [E], [N] née le, [Date naissance 1] 1991 à, [Localité 1] (78), [Adresse 1], [Localité 2] Représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f049cdc6046d47380c11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/06307

    TJ 92050, 7 oct. 2025, RG 24/06307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 7 Octobre 2025 N° RG 24/06307 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWLC N° Minute : 24/00074 AFFAIRE Syndicat SUD TELECOM IDF, Fédération SUD DES ACTIVITES POSTALES ET DE TELECOMMUNICATIONS (SUD PTT)

    Lire la décision → Vérifier la source 68e56ca30e2901d10fa486d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06307

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/06307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : SNC DAUPHINE 16 Copie exécutoire délivrée à : Me [Localité 8] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06307 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6M7Q N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 10 juill

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d44e74401da7f358149
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/06307

    TJ Nanterre, 24 janv. 2025, RG 24/06307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Contentieux collectif du travail Contentieux social ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 24 Janvier 2025 N° RG 24/06307 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWLC N° Minute : 25/00009 AFFAIRE Syndicat SUD TELECOM IDF, Fédération SUD DES ACTIVITES POSTALES ET DE TELECO

    Lire la décision → Vérifier la source 6793fae3dc35c03afb7109fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1