Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/06345
TJ 94028, 20 juill. 2026, RG 24/06345
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 20 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/06345 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOHD 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [V] / [H] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAGA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06345
TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 24/06345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Février 2026 Enrôlement : N° RG 24/06345 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43F6 AFFAIRE : Mme [Y] [Z] épouse [T] et autres ( Me Véra TCHIFTBACHIAN) C/ S.A.S. [Adresse 13] et ALLIANZ IARD (SELARL ABEILLE et Associés) - CPAM d
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tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 24/06345
TJ 69123, 8 oct. 2025, RG 24/06345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 24/06345 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZW27 minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 9] DU : 08 Octobre 2025 Affaire : Mme [V], [K] [N] veuve [Z] Demande d'adoption nationale
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tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 24/06345
TJ 92050, 20 mai 2025, RG 24/06345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 20 Mai 2025 N° RG 24/06345 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWMJ N° Minute : 25/123 AFFAIRE [P], [O], [B] [L] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [P], [O], [B] [L] [Adresse 2] [Localité 7] Comparante
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06345
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/06345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société YIFENG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kenson COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06345 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NP7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 06 ma
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06345
TJ 13055, 27 févr. 2025, RG 24/06345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Février 2025 GROSSE : Le 25 avril 2025 à Me Henri LABI Le .........................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06345
TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/06345
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06345 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOLV N° de Minute : BX25/00340 JUGEMENT DU : 27 Février 2025 PARTENORD HABITAT C/ [X] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Février 2025 DANS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06345
TJ Rennes, 13 sept. 2024, RG 24/06345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06345 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFHB Minute n° 24/893 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06345
TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/06345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jacqueline BENICHOU; Monsieur [J] [E] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06345 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ING N° MINUTE : 2-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendr
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