Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/06367
TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/06367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 AVRIL 2026 N° RG 24/06367 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSC4 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LECLERC, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEURS au principal et défendeu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06367
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 24/06367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître YOUNAN Nathalie Monsieur [L] [S] Madame [Z] [Y] épouse [S] Maître [O] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [L] [S] Madame [Z] [Y] épouse [S] Maître YOUNAN [W] Maître [O] [V] Pôle civil de proximité ■
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06367
TJ 67482, 22 août 2025, RG 24/06367
N° RG 24/06367 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4JM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 24/06367 N° Portalis DB2E-W-B7I-M4JM Minute n°25/ Copie exec
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 24/06367
TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 24/06367
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06367 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLNA MINUTE n° : 2025/ 257 DATE : 16 Avril 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S
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