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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06405 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06405

    TJ 38185, 9 févr. 2026, RG 24/06405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 4ème chambre civile N° RG 24/06405 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFBM SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 9/02/26 à : Me Sophie GEYNET-BOURGEON Me Régine PAYET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 09

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5d36cdc6046d47adaadc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06405

    TJ 13055, 12 janv. 2026, RG 24/06405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06405 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45XG AFFAIRE : M. [F] [Z] (Maître [G] [Y]) C/ GMF (Maître Agnès STALLA) CPAM des Bouches-du-Rhône DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Novembre 2025 COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 69654e54cdc6046d47102097
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/06405

    TJ 93008, 8 juill. 2025, RG 24/06405

    COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/06405 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YSUN Minute : 25/01255 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 686fffdfb8daa57c7f666f24
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06405

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/06405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 04 juillet 2025 à Me Laura SARKISSIAN Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb69072b5e5e648cb2459
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 24/06405

    TJ 92050, 6 mai 2025, RG 24/06405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/06405 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWSY N° Minute : 25/118 AFFAIRE [H], [L] [W] épouse [N] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [H], [L] [W] épouse [N] [Adresse 4] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 681a65d25eb387f553b9dc61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06405

    TJ 67482, 11 déc. 2024, RG 24/06405

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 24/06405 N° Portalis DB2E-W-B7I-M4LX ______________________ MINUTE N° ______________________

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1