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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06409 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06409

    TJ 91228, 6 mars 2026, RG 24/06409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/06409 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMSK NAC : 53J Jugement Rendu le 06 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société ano

    Lire la décision → Vérifier la source 69af81b9cdc6046d47192504
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06409

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 24/06409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2025 GROSSE : Le 12 septembre 2025 à Me FABIAN Chloé Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0c354b52e4d6be00347
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06409

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/06409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [P] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06409 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 7] N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a644f30a86ff13284f2e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06409

    TJ Paris, 3 déc. 2024, RG 24/06409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [Z] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Ali DERROUICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06409 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IYZ N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 03 décembre 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 674f5a10fc9e2cce3ec82deb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06409

    TJ Rennes, 17 sept. 2024, RG 24/06409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06409 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFLT Minute n° 24/898 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbf6423308db0e5f25f45
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06409

    TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/06409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06409 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWP6 MINUTE: 24/1605 Nous, Aliénor CORON, juge agissant par délé

    Lire la décision → Vérifier la source 66b658515b46ad6fd99ca180

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1