Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06420
TJ 75056, 4 mai 2026, RG 24/06420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06420 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PGG N° MINUTE : 3/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 04 mai 2026 (Articles 394 et 3
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/06420
TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 24/06420
DATE DU JUGEMENT: 02 Décembre 2025 RG N° RG 24/06420 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHWA / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [D] [K] épouse [H] C / [F] [W] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06420
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/06420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me HUPIN Me FONTANA ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/06420 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZPZ N° MINUTE : 6 Assignation du : 16 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 12 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [J]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/06420
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/06420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 15 Mai 2025 à Me Philippe CORNET Le .......................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06420
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/06420
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/06420 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVOP Minute : 25/315 S.A.S. SOLINTER ACTIFS 1 Représentant : Maître Christophe SOVRAN-CIBIN de la SCP S.C.B.M. AVOCATS, avocats au b
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06420
TJ Paris, 30 janv. 2025, RG 24/06420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/06420 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZPZ DEMANDERESSE Mme [H] [C] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Maude HUPIN - #G0625 DEFENDERESSE S.A. SOCIETE GENERALE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Dominique FONTANA de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06420
TJ Paris, 10 janv. 2025, RG 24/06420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [T] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : [O] [A] [U] [A] épouse [E] [X] [A] épouse [K] [F] [C] [A] épouse [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06420 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5I4B N° MINUTE : 4
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06420
TJ Draguignan, 4 sept. 2024, RG 24/06420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN CADUCITE 4ème chambre civile - Juge des Contentieux de la Protection Ordonnance N° du 04 Septembre 2024 Chambre 4 N° RG 24/06420 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLXR A l’audience publique du 04 Septembre 2024, Sous la présidence de Eric BONALDI, Magistrat à titre temp
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