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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06424 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06424

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 24/06424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/06424 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQ4B Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence LES EXPLORATEURS situé [Adresse 10]. Charcot / [Adresse 4] représenté par son syndic en exerci

    Lire la décision → Vérifier la source 6977e4d6cdc6046d47ce2737
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06424

    TJ 75056, 30 juin 2025, RG 24/06424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06424 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PHB N° MINUTE : 10/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 juin 2025 (Articles 394 et 395 d

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb44d72b5e5e648cb0df8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06424

    TJ 75056, 27 juin 2025, RG 24/06424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me TARDIEU-CONFAVREUX Me HABA ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/06424 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OZR N° MINUTE : Assignation du : 02 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A. LE CREDI

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee24f02c5b8c8ca1583f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06424

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/06424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : 15 Mai 2025 à Me Valérie BARDI Le ............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c01b6b8b4c741e13ec4a
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06424

    TJ Paris, 13 déc. 2024, RG 24/06424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition CC délivrée le: à Me TARDIEU-CONFAVREUX ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/06424 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OZR N° MINUTE : 12 Assignation du : 02 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 13 Décembre 2024 DEMANDERESSE S.A. LE CREDIT LYONNAIS [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 675c88fe871cc4f2e636469f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06424

    TJ 75056, 4 oct. 2024, RG 24/06424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hela KACEM, Monsieur [V] [N], Madame [F] [N] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06424 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5I5E N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du ven

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd535be85d0474bddb52b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06424

    TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 24/06424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Juillet 2024 MINUTE : 24/825 N° RG 24/06424 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQCR Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Ani

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b4939a603a69290fd077

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1