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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/06432

    TJ 69123, 8 juin 2026, RG 24/06432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 C N° RG 24/06432 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVKZ Notifié à : Maître Isabelle JUVENETON, vestiaire : 265 Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, vestiaire : 680 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 08 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bcd08cdc6046d47091dc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06432

    TJ 75056, 13 mai 2026, RG 24/06432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/06432 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42ML N° MINUTE : Assignation du : 14 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. [Adresse 1] prise e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af1d1cdc6046d4710e95a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06432

    TJ 75056, 30 juin 2025, RG 24/06432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06432 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PIB N° MINUTE : 13/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 juin 2025 (Articles 394 et 395 d

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb44472b5e5e648cb0c90
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/06432

    TJ 33063, 17 juin 2025, RG 24/06432

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/06432 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL2A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 20L N° RG 24/06432 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL2A N° minute : 25/ du 17 Juin 2025 JUGEMENT SUR LE FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 686423880bb2f8a66ca5f451
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06432

    TJ 13055, 13 mai 2025, RG 24/06432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 février prorogé au 13 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 19 Novembre 2024 GROSSE : Le 13 Mai 2025 à Me BRUMM & ASSOCIES Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68278527cc66e05104b5b1bd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/06432

    TJ 59350, 25 mars 2025, RG 24/06432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/06432 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YM7I ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 MARS 2025 DEMANDEURS : M. [W] [I] [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Caroline BERNARD, avocat au barreau de LILLE Mme [T] [I] [Adresse 4] [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50ace85d0474bddb44ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06432

    TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 24/06432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [P] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06432 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5I7T N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 17 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea1e9bfd75b73b3e3f11a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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